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Interprétation et définitions

Les mots débutant par une majuscule ont des significations définies. Ces définitions s’appliquent. Elles sont valables. Que ces mots soient au singulier ou au pluriel. Elles ont la même signification.

Acceptation des conditions

Ces conditions constituent un contrat exécutoire. Vous acceptez de vous y conformer. Votre accès et votre utilisation sont conditionnés par cette acceptation. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Vous confirmez avoir la capacité légale de conclure ce contrat. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser ce service. Votre utilisation marque votre accord. Vous respectez toutes les lois et réglementations applicables.

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Résiliation

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Ceci est fait sans égard à ses dispositions de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations, contactez-nous d’abord. Nous cherchons à résoudre tout litige à l’amiable. Votre satisfaction est importante. N’hésitez pas.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition est jugée inapplicable, celle-ci sera modifiée. Elle sera interprétée pour atteindre au mieux ses objectifs. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre incapacité à appliquer un droit ne constitue pas une renonciation. Une renonciation à une condition particulière n’équivaut pas à une renonciation continue.

Modifications des conditions

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Last updated: 2026-04-09